J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14982
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP9900480A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 septembre 1999, M. Marty (René), conseiller commercial hors classe, est placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur de 1re classe pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1999.